MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET etsion.fr (ci-après dénommé le Site)
La SARL ET SI ON peut être appelée « ETSION » sans distinction.
« Service » : tout service, physique ou immatériel, créé ou commercialisé par ETSION.
« Visiteur » : personne physique qui vient sur le site etsion.fr sans avoir souscrit à un quelconque service du Site.
Article 1 – Editeur du site
Le Site a été édité par :
ETSION SARL
7 rue Bletterie, 17000 La Rochelle
contact@etsion.fr
Capital : 10 000€
RCS La Rochelle : 525 153 094
N° TVA intracommunautaire : FR 385 251 530 94
Directeur de publication
Mr. Éric ZEYL
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Article 2 – Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
AMEN
12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11
Code APE 6312Z
N° TVA intracommunautaire : FR 29 421 527 797
Le service client est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au 01 70 99 53 41 (prix d'un appel local).
Article 3 – Traitements de données
Article 3.1 – Données personnelles
Si le Visiteur envoie un mail de contact à la société ETSION, elle collectera son adresse e-mail et son message pour répondre à sa demande. ETSION peut également collecter des informations dans une démarche de sécurité complémentaire pour éviter la génération de messages par des robots. Ces informations seront conservées 3 ans.
Si le Visiteur s’inscrit à la newsletter du Site (lettre d’information), ETSION collectera son adresse e-mail afin de les lui envoyer. Ces informations seront conservées pendant toute la durée d’inscription. Le Visiteur peut se désabonner de nos newsletters en cliquant simplement sur le lien « me désabonner » en bas de la newsletter.
Plus d’infos : Politique de confidentialité
Article 3.2 – Cookies
Selon la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies sont des petits fichiers informatiques qui ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Le Site www.etsion.fr n’utilise aucun cookie.
Article 3.3 – Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’une limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité. Plus d’infos : Politique de confidentialité
Ces droits peuvent être exercés :
• en contactant notre DPO par e-mail (dpo@etsion.fr)
• ou par courrier postal (DPO ETSION SARL, 7 rue Bletterie, 17000 LA ROCHELLE).
Si, malgré tous nos efforts, vous pensez qu’on n’a pas respecté vos droits, vous pouvez prévenir la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
Article 3.4 – Hébergement des données
L’ensemble de nos systèmes est hébergé en Europe, conservé dans le périmètre géographique du RGPD.
Les données sont hébergées par la société Amen (SASU) dont le siège social est situé 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris – France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 421 527 797 000 11.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ETSION, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs.
Sauf mention contraire, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et par écrit de ETSION. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant entrainer la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les communiqués de presse et les visuels associés téléchargeables dans les pages dédiées peuvent être réutilisés sans autorisation préalable de ETSION.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter :
• Par courriel : contact@etsion.fr
• Par courrier postal : ETSION SARL, 7 rue Bletterie, 17000 LA ROCHELLE.
Les visiteurs du Site peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site. Une demande d’autorisation par e-mail est appréciable, sans être obligatoire.
Article 5 – Limite de responsabilité
Pour un meilleur confort d’utilisation du Site et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs mis à jour.
ETSION ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site.
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail (contact@etsion.fr) en décrivant précisément le problème (page concernée, action déclenchante, navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. ETSION ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’appareil du Visiteur (ordinateur, smartphone, …) ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le Site en direction d’autres ressources disponibles sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de ETSION.
Article 6 – Loi et textes applicables
Ce site web est soumis à la réglementation française, notamment à la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données.
Toute contestation ou litige qui pourrait naitre de l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de ETSION SARL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Pour toute information complémentaire : contact@etsion.fr
7 rue BLetterie
17 000 La Rochelle
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